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← Loi 12/2011, du 13 octobre, relative à un crédit extraordinaire et à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant du fonctionnement et de l'entretien du nouveau bâtiment du Conseil général

Loi 12/2011, du 13 octobre, relative à un crédit extraordinaire et à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant du fonctionnement et de l'entretien du nouveau bâtiment du Conseil général · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1

S’aprova un suplement de crèdit de 409.228,00 € per a les partides pressupostàries següents del pressupost del Consell General: Subconcepte Descripció Import 21000 Repar. i conservació de terrenys i béns naturals 3.930,00 € 21200 Reparació i conservació. Edificis i altres constr. 81.008,00 € 21300 Repar. i conservació. Maquinària, instal. i equip. 8.007,00 € 22100 Energia elèctrica 123.351,00 € 22130 Carburants per a calefacció 46.641,00 € 22400 Primes d’assegurances. Responsabilitat civil 5.252,00 € 22410 Primes d’assegurances. Accidents individuals 8.826,00 € 22460 Primes d’assegurances. Multirisc-incendi 19.987,00 € 22470 Primes d’assegurances. Robatori 1.805,00 € 22610 Atencions protocol·làries i de representació 11.572,00 € 22700 Treb. realitz. per empreses de neteja i sanejament 16.489,00 € 22710 Treb. realitz. per empreses de seguretat 25.132,00 € 22730 Treb. realitz. per empreses. Processament de dades 53.376,00 € 49239 Altres associacions 3.852,00 € TOTAL 409.228,00€

En vigueur depuis le 10/11/2011 · texte original · Loi 12/2011, du 13 octobre, relative à un crédit extraordinaire et à un crédit supplémentaire pour financer les… (BOPA 2011-11-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Loi 12/2011, du 13 octobre, relative à un crédit extraordinaire et à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant du fonctionnement et de l'entretien du nouveau bâtiment du Conseil général, dans sa rédaction en vigueur au 10/11/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2011/art-1?data=2011-11-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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