Loi 12/2010, du 22 avril, relative à un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de la dotation initiale des fondations ONCA et ENA · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Ce crédit extraordinaire est financé au moyen de la ligne budgétaire 410-Département de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire-413-Domaine de la construction-60910-Études et projets d'investissement-2008-0000000001-Centre scolaire Prats del Riu, pour un montant de 85.000 euros.

En vigueur depuis le 19/05/2010 · texte original · Loi 12/2010, du 22 avril, relative à un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de la dotation… (BOPA 2010-05-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 12/2010, du 22 avril, relative à un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de la dotation initiale des fondations ONCA et ENA, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2010/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.