Loi 12/2010, du 22 avril, relative à un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de la dotation initiale des fondations ONCA et ENA · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Est approuvé un crédit extraordinaire d'un montant de 85.000 euros, destiné à financer les dépenses découlant de la dotation initiale des fondations ONCA et ENA, pour les lignes budgétaires suivantes : 555 Dpt. Promotion culturelle et Pol. linguistique-558 Domaine de l'action culturelle-82070 Capital de fondation ONCA-PROJ 0003 Soutien aux entités culturelles, pour un montant de 51.000 euros 555 Dpt. Promotion culturelle et Pol. linguistique-558 Domaine de l'action culturelle-82071 Capital de fondation ENA-PROJ 0003 Soutien aux entités culturelles, pour un montant de 34.000 euros
Art. 1 de la Loi 12/2010, du 22 avril, relative à un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de la dotation initiale des fondations ONCA et ENA, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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