Loi 12/2010, du 22 avril, relative à un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de la dotation initiale des fondations ONCA et ENA · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Aquest crèdit extraordinari es finança mitjançant la partida pressupostària 410-Departament Urbanisme i Ordenament Territorial-413-Àrea d’Edificació-60910-Estudis i projectes d’inversió-2008-0000000001-Centre Escolar Prats del Riu, per un import de 85.000 euros.

En vigueur depuis le 19/05/2010 · texte original · Loi 12/2010, du 22 avril, relative à un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de la dotation… (BOPA 2010-05-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 12/2010, du 22 avril, relative à un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de la dotation initiale des fondations ONCA et ENA, dans sa rédaction en vigueur au 19/05/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2010/art-2?data=2010-05-19

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