Loi 12/2010, du 22 avril, relative à un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de la dotation initiale des fondations ONCA et ENA · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale La.

présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.

En vigueur depuis le 19/05/2010 · texte original · Loi 12/2010, du 22 avril, relative à un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de la dotation… (BOPA 2010-05-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 12/2010, du 22 avril, relative à un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de la dotation initiale des fondations ONCA et ENA, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2010/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.