Article 9. Fonctionnement

Article 9. Fonctionnement

1. La Commission de gestion est convoquée par le président, de sa propre initiative ou à l'initiative d'au moins deux membres, au moyen d'un ordre du jour qui doit inclure la documentation relative aux questions faisant l'objet de la délibération ainsi que la date, l'heure et le lieu de la réunion.

2. La Commission de gestion doit se réunir au moins une fois tous les deux mois et doit informer le Conseil d'administration du Fonds au moins une fois tous les trois mois.

3. La Commission de gestion est valablement constituée lorsque au moins quatre de ses membres sont présents. Les accords sont adoptés à la majorité des membres présents et, en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

4. Il est possible d'assister à la Commission de gestion en personne ou au moyen de moyens électroniques ou télématiques de communication à distance, une fois l'identité du membre vérifiée et garantie.

5. Sauf cause dûment justifiée, les membres de la Commission de gestion ont le devoir de participer à toutes les réunions régulièrement convoquées et sont tenus de respecter le secret des délibérations.

6. Lorsqu'un membre a un conflit d'intérêts dans la décision de l'une quelconque des affaires traitées dans le cadre des réunions, il doit s'abstenir de faire usage de son droit de parole et de vote en ce qui concerne ladite affaire.

7. D'autres personnes expertes peuvent assister aux réunions de la Commission de gestion, avec voix consultative mais sans droit de vote, eu égard à l'importance des matières traitées.

8. La Commission de gestion peut recourir à des services de conseil externe spécialisé.

9. La Commission de gestion doit se doter d'un règlement intérieur.

10. Le secrétaire, avec le visa du président, dresse procès-verbal de toutes les réunions, nominations et décisions de la Commission de gestion. Le président et le secrétaire doivent signer le procès-verbal. Les certificats des accords de la Commission de gestion sont délivrés par le secrétaire avec le visa du président.