Article 8. Cessation des fonctions et révocation

Article 8. Cessation des fonctions et révocation

1. Les membres de la Commission de gestion cessent leurs fonctions pour l'une des causes suivantes :

a) À l'expiration de la période pour laquelle ils ont été nommés.

b) Par démission, présentée par écrit à l'autorité qui les a nommés.

c) Par décès.

d) Pour incapacité déclarée par une décision judiciaire définitive.

e) Pour condamnation pour la commission de l'un des délits mentionnés au paragraphe 2 de l'article 6.

f) Lorsqu'ils atteignent l'âge de 72 ans.

g) Pour manquement grave ou répété aux fonctions propres à leur charge. Est notamment considérée comme telle l'absence injustifiée à plus de 20% des réunions de la Commission de gestion au cours d'une année civile.

2. S'agissant des experts indépendants, leur cessation forcée des fonctions pour les causes visées à la lettre g précédente est décidée par le Conseil d'administration du Fonds sur proposition motivée et approuvée à l'unanimité par les trois autres membres de la Commission de gestion.

3. Les autres membres de la Commission de gestion peuvent être révoqués et remplacés librement par les personnes auxquelles il revient de les désigner.