Loi 11/2025, du 19 mai, portant texte consolidé du Fonds de réserve de retraite · bopa.mca.ad
LoiArticle 40. Information des citoyens
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 40. Information des citoyens
Le Conseil d'administration du Fonds de réserve veille à ce que soient mis en place les canaux télématiques nécessaires pour fournir aux citoyens des informations sur la structure organisationnelle du Fonds de réserve, sur les principes de sa stratégie d'investissement, qui comprend la politique d'investissement et la gestion des risques, sur les résultats obtenus annuellement et sur d'autres questions d'intérêt qu'il juge opportunes.
Art. 40 de la Loi 11/2025, du 19 mai, portant texte consolidé du Fonds de réserve de retraite, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/11-2025/art-40
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.