Loi 11/2025, du 19 mai, portant texte consolidé du Fonds de réserve de retraite · bopa.mca.ad

Loi

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition abrogatoire première.
La présente Loi abroge les paragraphes 5 et 6 de l'article 84 et l'article 85 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le 03/07/2025 · texte original · Llei 11/2025, del 19 de maig, de text consolidat del Fons de Reserva d (BOPA 2025-07-02) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi 11/2025, du 19 mai, portant texte consolidé du Fonds de réserve de retraite, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/11-2025/dd-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.