Loi 11/2025, du 19 mai, portant texte consolidé du Fonds de réserve de retraite · bopa.mca.ad
LoiArticle 28. Investissement socialement responsable
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 28. Investissement socialement responsable
Dans la gestion du Fonds de réserve, des critères d'Investissement socialement responsable sont pris en compte, en prenant comme référence les Principes pour l'investissement responsable promus par les Nations unies, et c'est la Commission de gestion du Fonds qui est chargée de cette tâche, en développant les outils et les politiques nécessaires du Fonds.
Art. 28 de la Loi 11/2025, du 19 mai, portant texte consolidé du Fonds de réserve de retraite, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.