Loi 11/2025, du 19 mai, portant texte consolidé du Fonds de réserve de retraite · bopa.mca.ad
LoiArticle 18. Conventions de collaboration
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Conventions de collaboration
Afin d'optimiser la gestion de ses ressources, le Fonds peut conclure des conventions de collaboration avec d'autres entités publiques pour accomplir des tâches liées à sa gestion administrative, telles que des fonctions liées à la comptabilité, aux ressources humaines, aux systèmes d'information ou d'autres qui seraient déterminées.
Art. 18 de la Loi 11/2025, du 19 mai, portant texte consolidé du Fonds de réserve de retraite, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/11-2025/art-18
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.