Loi 11/2021, du 13 mai, portant création de la Fondation privée du secteur public Andorra Recerca i Innovació · bopa.mca.ad
LoiArticle 8. Modification des statuts
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Modification des statuts
La modification des statuts d'Andorra Recerca i Innovació s'effectue conformément aux dispositions des statuts eux-mêmes ou -à défaut de disposition expresse- conformément à la législation en matière de fondations en vigueur à tout moment.
Art. 8 de la Loi 11/2021, du 13 mai, portant création de la Fondation privée du secteur public Andorra Recerca i Innovació, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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