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← Loi 11/2021, du 13 mai, portant création de la Fondation privée du secteur public Andorra Recerca i Innovació

Loi 11/2021, du 13 mai, portant création de la Fondation privée du secteur public Andorra Recerca i Innovació · bopa.mca.ad

Loi

Article 3. Mission, buts et activités

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 3. Mission, buts et activités

1. La mission d'Andorra Recerca i Innovació est de générer des connaissances et de développer des solutions innovantes permettant de répondre aux défis actuels et futurs de la société andorrane.

2. Les buts fondationnels d'Andorra Recerca i Innovació sont les suivants :

a) Générer des connaissances sur la réalité physique et humaine de la Principauté d'Andorre et sur les défis actuels et futurs qui concernent le pays et le monde à l'échelle globale.

b) Diffuser de manière accessible et adaptée les connaissances générées tant auprès de la société andorrane que de la communauté internationale.

c) Apporter des solutions innovantes pour le développement durable de la société andorrane et son adaptation permanente à l'évolution sociale et technologique.

d) Contribuer à la diversification de l'économie andorrane et au développement d'une économie de la connaissance par la prospection et l'exploration de nouvelles opportunités d'affaires dans des domaines innovants et technologiques.

e) Offrir conseil et soutien scientifique, technique et stratégique aux pouvoirs publics de la Principauté d'Andorre.

3. Les destinataires de l'activité d'Andorra Recerca i Innovació sont l'ensemble de la société andorrane, actuelle et future, et, par extension, la société globale. En particulier, les actions d'Andorra Recerca i Innovació doivent viser à avoir des retombées positives sur les acteurs suivants :

a) Les administrations publiques, en leur fournissant des connaissances pour la prise de décisions publiques et des solutions qui les rendent plus innovantes et efficientes dans les processus, les produits, les outils opérationnels et les relations avec les usagers.

b) Le tissu économique, en encourageant et en facilitant l'innovation dans différents secteurs économiques et le développement d'un écosystème d'entrepreneuriat, ainsi que l'attraction de capital investisseur.

c) Les citoyens et la population de la Principauté d'Andorre, en leur fournissant une meilleure connaissance de leur environnement.

d) La communauté scientifique internationale, en accroissant les connaissances disponibles sur les défis globaux et en l'enrichissant des innovations développées dans un contexte particulier tel que le contexte andorran.

4. Les activités qu'Andorra Recerca i Innovació peut mener pour la réalisation de ses buts fondationnels sont, outre celles que déterminent à tout moment le Conseil de fondation et les comités de direction, les suivantes :

a) Recherche fondamentale.

b) Recherche appliquée.

c) Pensée critique.

d) Analyse prospective.

e) Diffusion, éducation et formation dans des domaines spécifiques d'intérêt général.

f) Transfert de connaissances et de technologie.

g) Promotion, facilitation et accélération de projets d'innovation.

h) Développement et mise en œuvre de projets, d'idées, de produits, de processus ou de services innovants.

i) Création de propriété intellectuelle et industrielle.

j) Conseil scientifique, technique et stratégique.

k) Soutien scientifique, technique et stratégique aux institutions publiques.

l) Formation et encadrement de chercheurs.

m) Suivi de processus de certification dans le domaine de la recherche et de l'innovation.

5. Pour réaliser ses buts fondationnels, Andorra Recerca i Innovació peut conclure des conventions, des contrats et des accords avec des administrations publiques et des entités publiques et privées de toute nature juridique, nationales, étrangères et internationales, ayant des buts analogues, compatibles et complémentaires avec les siens. En priorité, Andorra Recerca i Innovació doit participer à des programmes internationaux et collaborer avec l'Université d'Andorre dans des activités de recherche conjointe et complémentaires l'une de l'autre, ainsi que dans la formation de chercheurs dans les axes prioritaires d'Andorra Recerca i Innovació (prédoctorale, doctorale et postdoctorale) par l'intermédiaire de l'École internationale de doctorat de l'Université d'Andorre.

6. De même, Andorra Recerca i Innovació peut participer à d'autres entités publiques et privées de toute nature juridique, nationales, étrangères ou internationales, même s'il s'agit de sociétés commerciales, pour autant qu'elles aient pour objet la réalisation d'objectifs analogues, compatibles et complémentaires avec les siens.

En vigueur depuis le 03/06/2021 · texte original · Loi 11/2021, du 13 mai, portant création de la Fondation privée du secteur public Andorra Recerca i Innovació (BOPA 2021-06-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 de la Loi 11/2021, du 13 mai, portant création de la Fondation privée du secteur public Andorra Recerca i Innovació, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/11-2021/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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