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← Loi 11/2021, du 13 mai, portant création de la Fondation privée du secteur public Andorra Recerca i Innovació

Loi 11/2021, du 13 mai, portant création de la Fondation privée du secteur public Andorra Recerca i Innovació · bopa.mca.ad

Loi

Article 26. Comité de direction de l'Area d'Andorra Recerca

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 26. Comité de direction de l'Area d'Andorra Recerca

26.1. Le Comité de d irection de l'Area d'Andorra Recerca est un organe de direction de la Fondation dépendant hiérarchiquement du Conseil de fondation. 26.2. La composition du Comité de direction de l'area d'Andorra Recerca est la suivante :

a) Le gérant d'Andorra Recerca i Innovació.

b) Le coordinateur de recherche.

c) Une personne physique désignée pour une période de quatre ans par le ministère chargé de la recherche.

d) Une personne physique désignée par l'Université d'Andorre.

e) Les coordinateurs des différents domaines de recherche.

f) Le coordinateur de l'Area d'innovation.

g) Un maximum de quatre experts ou autres acteurs pertinents dans le domaine de la recherche. 26.3. Le Comité de direction de l'Area d'Andorra Recerca a pleine compétence pour élaborer et proposer les lignes d' action et le budget annuel qui se répercutera sur son activité de recherche. L'approbation de ces lignes de recherche et du budget est effectuée par le Conseil de fondation. 26.4. Le Comité de direction de l'area d'Andorra Recerca établit les objectifs et les éventuelles actions à mener afin qu'ils soient présentés au Conseil de fondation pour être évalués et ensuite approuvés. 26.5. Le Comité de direction de l'area d'Andorra Recerca dispose d'un coordinateur, qui doit être une personne physique ayant une compétence technique attestée et titulaire d'un grade de docteur. Les compétences et fonctions de ce coordinateur doivent être, au minimum, les suivantes :

  • Coordination avec le gérant de la direction stratégique et opérationnelle des activités de l'Area de recherche.
  • Coordination et exécution du plan de recherche et des lignes de travail entre les différentes sous-areas de recherche.
  • Rendre compte au Conseil de fondation de l'avancement du plan d'exécution et opérationnel de l'Area de recherche.
  • Coordination des synergies entre l'Area de recherche et celle d'innovation.
  • Soumettre les propositions de recrutement et de gestion du personnel à la gérance et au Conseil de fondation pour exécution.
  • Assurer la l iaison entre le Comité de direction de l'area d'Andorra Recerca et le bureau de projets, l'organe de coordination et d'exécution technique des projets et des lignes de travail. 26.6. Le coordinateur de l'area de recherche est élu à la majorité simple par le Comité de direction de l'Area d'Andorra Recerca, chaque membre disposant d'une voix, à l'exception des membres experts.
En vigueur depuis le 03/06/2021 · texte original · Loi 11/2021, du 13 mai, portant création de la Fondation privée du secteur public Andorra Recerca i Innovació (BOPA 2021-06-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 26 de la Loi 11/2021, du 13 mai, portant création de la Fondation privée du secteur public Andorra Recerca i Innovació, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/11-2021/art-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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