Article 27. Comité de direction du Domaine d'Andorra Innovació

Article 27. Comité de direction du Domaine d'Andorra Innovació

27.1. Le Comité de direction du Domaine d'Andorra Innovació est un organe de direction de la Fondation qui dépend hiérarchiquement du gérant. 27.2. La composition du Comité de direction du Domaine d'Andorra Innovació est la suivante :

a) Le gérant d'Andorra Recerca i Innovació.

b) Le coordinateur du Domaine de l'innovation.

c) Une personne physique désignée pour une période de quatre ans par le ministère chargé de l'Innovation.

d) Une personne physique désignée par Andorra Telecom, SAU.

e) Une personne physique désignée par Forces Elèctriques d'Andorra.

f) Une personne physique désignée par l'Université d'Andorre.

g) Les coordinateurs des différents domaines d'innovation.

h) Le coordinateur du Domaine de la recherche.

i) Un maximum de quatre experts ou autres acteurs pertinents dans le domaine de l'innovation. 27.3. Le Comité de direction du Domaine d'Andorra Innovació a pleine compétence pour élaborer et proposer les lignes d'action et le budget annuel qui se répercutera sur son activité d'innovation. L'approbation de ces lignes d'innovation et du budget est effectuée par le Conseil de fondation. 27.4. Le Comité de direction du Domaine d'Andorra Innovació établit les objectifs et les actions possibles à mener afin qu'ils soient présentés au Conseil de fondation pour qu'il les évalue et les approuve ultérieurement. 27.5. Le Comité de direction du domaine Andorra Innovació dispose d'un coordinateur, qui doit être une personne physique d'une compétence technique attestée. Les compétences et fonctions de ce coordinateur doivent être, au minimum, les suivantes :

• Coordination avec le gérant de la direction stratégique et opérationnelle des activités du Domaine de l'innovation.
• Coordination et exécution du plan d'innovation et des lignes de travail entre les différents sous-domaines d'innovation.
• Rendre compte au Conseil de fondation de l'avancement du plan d'exécution et opérationnel du domaine de l'innovation.
• Coordination des synergies entre le Domaine de l'innovation et celui de la recherche.
• Soumettre les propositions de recrutement et de gestion du personnel à la gérance et au Conseil de fondation pour qu'elles soient exécutées. 27.6. Le coordinateur du Domaine de l'innovation est élu à la majorité simple par le Comité de direction du Domaine d'Andorra Innovació, à raison d'une voix par membre, à l'exception des membres experts.