Article 18. Comité de direction du Domaine d'Andorra Recerca

Article 18. Comité de direction du Domaine d'Andorra Recerca

1. Le Comité de direction du Domaine d'Andorra Recerca est un organe de direction de la fondation qui relève hiérarchiquement du gérant.

2. La composition du Comité de direction du Domaine d'Andorra Recerca est la suivante :

a) Le gérant d'Andorra Recerca i Innovació.

b) Le coordinateur de la recherche.

c) Une personne physique désignée pour une période de quatre ans par le ministère chargé de la recherche.

d) Une personne physique désignée par l'Université d'Andorre.

e) Une personne physique désignée par la Chambre de commerce, d'industrie et des services d'Andorre.

f) Les coordinateurs des différents domaines de recherche.

g) Le coordinateur du Domaine de l'innovation.

h) Un maximum de quatre experts ou autres acteurs pertinents dans le domaine de la recherche.

3. Le Comité de direction du Domaine d'Andorra Recerca a pleine compétence pour élaborer et proposer les lignes d'action et le budget annuel qui doit se répercuter sur son activité de recherche. L'approbation de ces lignes de recherche et du budget incombe au Conseil de fondation.

4. Le Comité de direction d'Andorra Recerca établit et approuve les objectifs et les éventuelles actions à mener afin qu'ils soient présentés au Conseil de fondation pour ratification.

5. Le Comité de direction du Domaine d'Andorra Recerca a un coordinateur, qui doit être une personne physique dotée d'une compétence technique attestée et titulaire d'un doctorat. Les compétences et fonctions de ce coordinateur sont celles qui sont établies dans les statuts.