Article 17. Gérant

Article 17. Gérant

1. Le gérant est le responsable de la gestion économique et administrative d'Andorra Recerca i Innovació, ainsi que de l'exécution des décisions adoptées par le Conseil de fondation.

2. Le gérant est nommé pour un mandat de cinq ans, à l'issue d'un concours organisé à cet effet au moyen d'un avis public, et il est révoqué de manière discrétionnaire par décision du Conseil de fondation d'Andorra Recerca et d'Innovació avec l'assentiment unanime des membres de droit du Conseil de fondation s'il n'atteint pas les objectifs ou si sa gestion ne recueille pas leur approbation. La révocation du gérant doit également recueillir l'accord des comités de direction d'Andorra Recerca i Innovació, régis par les articles 18 et 19 de la présente Loi.

3. Le gérant doit être une personne physique dotée d'une compétence technique attestée, qui doit être rétribuée sous la forme et avec la rémunération adaptées aux fonctions qu'elle exerce, selon ce que détermine le Conseil de fondation. La nomination, la cessation des fonctions, les conditions contractuelles convenues et la rémunération annuelle du gérant doivent être notifiées au Protectorat ; en tout état de cause, les dépenses à ce titre doivent être considérées comme une dépense générale.

4. Le gérant est le responsable de la gestion économique et administrative d'Andorra Recerca i Innovació. Il est également le responsable de l'exécution des décisions adoptées par le Conseil de fondation de cette Fondation.