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Loi 11/2021, du 13 mai, portant création de la Fondation privée du secteur public Andorra Recerca i Innovació · bopa.mca.ad

Loi

Article 19. Comité de direction de l'Aire d'Andorra Innovació

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 19. Comité de direction de l'Aire d'Andorra Innovació

1. Le Comité de direction de l'Aire d'Andorra Innovació est un organe de direction de la Fondation qui relève hiérarchiquement du gérant.

2. La composition du Comité de direction de l'Aire d'Andorra Innovació est la suivante :

a) Le gérant d'Andorra Recerca i Innovació.

b) Le coordinateur de l'Aire d'innovation.

c) Une personne physique désignée pour une période de quatre ans par le ministère chargé de l'innovation.

d) Une personne physique désignée par Andorra Telecom, SAU.

e) Une personne physique désignée par Forces Elèctriques d'Andorra.

f) Une personne physique désignée par l'Université d'Andorre.

g) Les coordinateurs des différentes aires d'innovation.

h) Le coordinateur de l'Aire de recherche.

i) Un maximum de quatre experts ou autres acteurs pertinents dans les domaines de l'innovation.

3. Le Comité de direction de l'Aire d'Andorra Innovació a pleine compétence pour élaborer, proposer et approuver les lignes d'action et le budget annuel qui se répercutera sur son activité d'innovation. La ratification de ces lignes d'innovation et du budget est effectuée par le conseil de fondation.

4. Le Comité de direction de l'Aire d'Andorra Innovació établit et approuve les objectifs et les éventuelles actions à mener afin qu'ils soient présentés au Conseil de fondation pour ratification.

5. Le Comité de direction de l'Aire d'Andorra Innovació a un coordinateur, qui doit être une personne physique disposant d'une capacité technique attestée. Les compétences et fonctions de ce coordinateur sont celles qui sont établies statutairement.

En vigueur depuis le 03/06/2021 · texte original · Loi 11/2021, du 13 mai, portant création de la Fondation privée du secteur public Andorra Recerca i Innovació (BOPA 2021-06-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 19 de la Loi 11/2021, du 13 mai, portant création de la Fondation privée du secteur public Andorra Recerca i Innovació, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/11-2021/art-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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