Article 16. A cceptation de la fonction de membre du Conseil de fondation ; cessation, démission et nominations en remplacement des membres du Conseil de fondation

Article 16. A cceptation de la fonction de membre du Conseil de fondation ; cessation, démission et nominations en remplacement des membres du Conseil de fondation

1. Les membres du Conseil de fondation commencent à exercer leurs fonctions après avoir accepté expressément la fonction. Cette acceptation peut être consignée :

a) Dans l'acte constitutif de la fondation ou dans un autre acte authentique.

b) Par comparution effectuée à cet effet devant le Registre des fondations et attestée au moyen d'une certification délivrée par le secrétaire du Conseil de fondation. En tout état de cause, la nomination et l'acceptation de la fonction de membre du Conseil de fondation sont notifiées au Registre des fondations.

2. La cessation des fonctions des membres du Conseil de fondation intervient pour les causes qui découlent de la législation en matière de fondations ou de celle qui est applicable aux membres du Conseil de fondation, conformément à leur nature juridique en vigueur à chaque moment.

3. La démission de la fonction de membre du Conseil de fondation doit être consignée dans un acte authentique et ne produit d'effets à l'égard des tiers qu'à compter de son inscription au Registre des fondations.

4. En cas de vacance, le Conseil de fondation peut désigner une personne pour l'occuper, en garantissant une présence majoritaire des représentants des membres de droit du Conseil de fondation.

5. La cessation, la démission et les nominations en remplacement des membres du Conseil de fondation doivent être inscrites au Registre des fondations.