Loi 11/2021, du 13 mai, portant création de la Fondation privée du secteur public Andorra Recerca i Innovació · bopa.mca.ad
LoiArticle 14. Durée du mandat des administrateurs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Durée du mandat des administrateurs
La durée du mandat des administrateurs s'étend à toute la durée d'Andorra Recerca i Innovació, sauf démission ou cessation de fonctions conformément aux dispositions de l'article 16 de la présente Loi. Toutefois, les administrateurs de droit peuvent révoquer les administrateurs désignés.
Art. 14 de la Loi 11/2021, du 13 mai, portant création de la Fondation privée du secteur public Andorra Recerca i Innovació, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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