Loi 11/2021, du 13 mai, portant création de la Fondation privée du secteur public Andorra Recerca i Innovació · bopa.mca.ad
LoiArticle 12. Organes de gouvernance et fonctions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Organes de gouvernance et fonctions
Andorra Recerca i Innovació est régie par un conseil de fondation. Andorra Recerca i Innovació dispose, en outre, d'un gérant, du Comité de direction du Domaine de la recherche, du Comité de direction du Domaine de l'innovation et de toute autre structure, unité ou fonction de gestion que son Conseil de fondation juge nécessaire de créer et décide de créer.
Art. 12 de la Loi 11/2021, du 13 mai, portant création de la Fondation privée du secteur public Andorra Recerca i Innovació, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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