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Loi 11/2019, du 15 février, sur le service d'action extérieure et la carrière diplomatique · bopa.mca.ad

Loi

Article 26. Fonctions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 26. Fonctions

1. Les fonctionnaires du corps spécial de la carrière diplomatique exercent leurs fonctions dans les services centraux du Ministère et dans les missions diplomatiques à l'étranger.

2. Les fonctionnaires du corps spécial de la carrière diplomatique, dans l'accomplissement des fonctions et des objectifs du Service d'action extérieure, mettent en œuvre la politique extérieure de l'Andorre conformément aux dispositions de l'article 4.1 de la présente Loi.

En vigueur depuis le 21/03/2019 · texte original · Loi 11/2019, du 15 février, sur le service d'action extérieure et la carrière diplomatique (BOPA 2019-03-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 26 de la Loi 11/2019, du 15 février, sur le service d'action extérieure et la carrière diplomatique, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/11-2019/art-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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