Article 13. Directeurs

Article 13. Directeurs

1. Les départements du Ministère des Affaires étrangères ont pour responsable un directeur de nationalité andorrane nommé et révoqué librement par le Gouvernement parmi les fonctionnaires du corps spécial de la carrière diplomatique justifiant d'un minimum de 10 ans de carrière diplomatique, sur proposition du ministre, par un décret publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre .

2. La nomination d'un fonctionnaire ou d'un agent public à durée indéterminée de l'Administration générale en qualité de directeur de l'un des départements du Ministère, conformément aux dispositions du paragraphe précédent, emporte la réserve du poste d'origine jusqu'à la cessation des fonctions et l'attribution du complément de fonction de direction visé par la Loi de la fonction publique. Lors de la cessation des fonctions, le fonctionnaire concerné réintègre son poste d'origine et cesse de percevoir ledit complément de fonction de direction.

3. En cas d'absence ou d'empêchement, l'un quelconque des directeurs, désigné par le ministre, peut remplacer le directeur général ou l'un des directeurs, de manière ponctuelle, dans toutes les compétences et fonctions qui lui sont attribuées conformément à la présente Loi.