Loi 11/2016, du 28 juin, sur la détention et la protection des animaux · bopa.mca.ad
LoiArticle 7. Activités interdites
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Activités interdites
1. L'utilisation d'animaux dans des spectacles et autres activités est interdite si elle peut leur causer des souffrances.
2. Le tir au coq, le tir aux pigeons, les combats de coqs et de chiens, les courses de taureaux et autres pratiques similaires sont interdits.
3. Les mises à mort d'animaux dans des espaces publics sont interdites.
Art. 7 de la Loi 11/2016, du 28 juin, sur la détention et la protection des animaux, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.