Article 29. Faune autochtone

Article 29. Faune autochtone

1. Il est interdit de déranger intentionnellement la faune sauvage, notamment pendant la période de reproduction, de dépendance et d'hibernation.

2. Il est interdit de capturer, de prélever, de transporter, de vendre et d'acheter des nids, des œufs et des petits d'espèces de la faune autochtone.

3. Il est interdit de capturer des spécimens de la faune autochtone à des fins commerciales, d'exposition publique et d'élevage en captivité, à l'exception des cas prévus à l'article 30.6.

4. Afin de réduire au minimum les dérangements de la faune sauvage, notamment pendant la période de reproduction, de dépendance et d'hibernation, il est établi que les activités audiovisuelles, scientifiques, sportives et de loisirs susceptibles d'affecter la faune sauvage autochtone requièrent l'autorisation du ministère chargé de la faune. Les conditions dans lesquelles ces activités sont autorisées sont établies par règlement en fonction du degré de menace des espèces concernées spécifié conformément à l'article 30.1 de la présente Loi et de la classification de la sensibilité des zones dans lesquelles se trouvent ces espèces. Le ministère chargé de la faune classe les zones en zones peu sensibles, sensibles et très sensibles et les publie au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.