Loi 11/2016, du 28 juin, sur la détention et la protection des animaux · bopa.mca.ad
LoiArticle 28. P adral
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 28. P adral
1. Le Padral est le registre des animaux de rente élevés dans les exploitations situées sur le territoire de la Principauté d'Andorre. Il est rattaché au Département de l'Agriculture, sans préjudice du Padral des comuns respectifs.
2. Tout animal de rente doit être enregistré au Padral du Département de l'Agriculture, sans préjudice du Padral des comuns respectifs.
3. Le ministère chargé de l'agriculture établit par voie réglementaire les règles qui régissent le Padral.
Art. 28 de la Loi 11/2016, du 28 juin, sur la détention et la protection des animaux, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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