Article 27. Manipulation

Article 27. Manipulation

1. Les dispositions du titre I et du titre II de la présente Loi relatives aux conditions d'hygiène et sanitaires et de traitement s'appliquent à la manipulation des animaux de rente. En matière sanitaire, les animaux de rente sont soumis aux dispositions et aux règlements en vigueur ainsi qu'à ceux qui pourraient être approuvés à l'avenir.

2. Pour pouvoir accueillir et loger des animaux, les étables, les écuries et les autres logements doivent :

a) comporter une zone protégée du milieu extérieur ;

b) être bien ventilés ;

c) réunir les conditions d'hygiène établies par voie réglementaire ;

d) avoir les dimensions minimales par animal, tant en surface qu'en hauteur, qui sont déterminées par voie réglementaire et qui, en tout état de cause, permettent un séjour confortable de l'animal ;

e) disposer de clôtures ou d'autres moyens qui, sans occasionner de dommages ou de gênes physiques, empêchent les fugues ;

f) disposer de systèmes d'approvisionnement en eau potable et d'alimentation en eau sous pression et en quantité suffisante pour le nettoyage et l'évacuation des liquides résiduels pour les espèces qui le requièrent.