Loi 11/2016, du 28 juin, sur la détention et la protection des animaux · bopa.mca.ad
LoiArticle 22. Concours et expositions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22. Concours et expositions
1. Les locaux destinés aux concours ou aux expositions doivent disposer d'un local d'infirmerie doté du matériel suffisant pour le vétérinaire et dans lequel les animaux nécessitant une assistance peuvent être soignés.
2. Il est obligatoire, pour tous les animaux participant à des concours ou à des expositions, de présenter la documentation découlant du développement de la présente Loi.
Art. 22 de la Loi 11/2016, du 28 juin, sur la détention et la protection des animaux, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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