Loi 11/2016, du 28 juin, sur la détention et la protection des animaux · bopa.mca.ad
LoiArticle 21. Conditions sanitaires obligatoires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21. Conditions sanitaires obligatoires
Les propriétaires ou les détenteurs d'animaux de compagnie ou d'animaux sauvages en captivité sont tenus de respecter les mesures sanitaires établies par le Gouvernement.
En vigueur depuis le 07/06/2018
· texte refondu officiel
· Décret législatif du 30-5-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi 11/2016, du 28 juin, sur la détention… (BOPA 2018-06-06)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 21 de la Loi 11/2016, du 28 juin, sur la détention et la protection des animaux, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/11-2016/art-21
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.