Article 17. Expositions, concours et toute manifestation en présence d'animaux

Article 17. Expositions, concours et toute manifestation en présence d'animaux

1. Toute exposition, tout concours et toute autre manifestation en présence d'animaux requiert les autorisations du Commun concerné pour l'événement organisé, ainsi que celle du ministère ou des ministères concernés. Les foires traditionnelles à caractère paroissial continuent d'être organisées selon la coutume, moyennant une communication préalable au ministère ou aux ministères concernés afin qu'ils mettent à la disposition des Communs les services nécessaires au respect de la présente Loi.

2. La personne ou l'entité organisatrice d'une exposition, d'un concours ou de toute autre manifestation en présence d'animaux doit disposer des moyens et ressources suffisants pour assurer le respect de la présente Loi ainsi que des conditions spécifiques établies dans les autorisations officielles.

3. Lors de toute exposition, de tout concours et de toute autre manifestation en présence d'animaux, le propriétaire ou la personne responsable des animaux doit en assurer le bien-être et la sécurité.