Loi 11/2016, du 28 juin, sur la détention et la protection des animaux · bopa.mca.ad
LoiArticle 15. Communication de maladies
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Communication de maladies
1. Les vétérinaires légalement établis doivent communiquer aussi rapidement que possible au Département de l'Agriculture l'existence de toute maladie à déclaration obligatoire et se conformer à tout moment à ce qu'ordonne l'autorité compétente.
2. Les propriétaires d'animaux, ainsi que tout citoyen, s'ils soupçonnent qu'un animal est infecté par les zoonoses ou épizooties qui ont été déterminées comme étant à déclaration obligatoire, ont l'obligation d'en informer les services vétérinaires officiels.
Art. 15 de la Loi 11/2016, du 28 juin, sur la détention et la protection des animaux, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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