Loi 11/2016, du 28 juin, sur la détention et la protection des animaux · bopa.mca.ad

Loi

Article 13. Contrôle sanitaire

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 13. Contrôle sanitaire

1. Le Gouvernement doit veiller tout particulièrement au contrôle des maladies infectieuses, contagieuses et parasitaires chez tout type d'animaux susceptibles de porter préjudice aux personnes et aux populations animales, et il est habilité à adopter les mesures nécessaires pour préserver la santé publique et la santé animale.

2. Le contrôle sanitaire de toute sorte d'animaux relève des services vétérinaires officiels.

En vigueur depuis le 07/06/2018 · texte refondu officiel · Décret législatif du 30-5-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi 11/2016, du 28 juin, sur la détention… (BOPA 2018-06-06) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 13 de la Loi 11/2016, du 28 juin, sur la détention et la protection des animaux, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/11-2016/art-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.