Article 10. Établissements zoologiques

Article 10. Établissements zoologiques

1. Afin d'assurer le maintien des conditions d'habitabilité, d'hygiène, sanitaires et de protection adaptées aux différentes espèces, les centres et les établissements qui hébergent, commercialisent, traitent des animaux, tant domestiques que sauvages, ou dans lesquels ceux-ci se reproduisent, doivent être enregistrés en tant qu'établissements zoologiques.

2. Sont exclus, en ce qui concerne le paragraphe précédent, les animaux de rente, tels que définis à l'article 3.b), et qui sont prévus au chapitre deuxième du titre III.

3. Aux fins de l'application des paragraphes précédents, il est créé le Registre des établissements zoologiques, qui relève des ministères chargés de l'agriculture et de la faune. Doivent être inscrits dans ce Registre les centres et les établissements d'animaux suivants, dont l'emplacement doit être dûment autorisé par le comú correspondant :

a) Établissements qui hébergent des animaux domestiques.

b) Établissements qui hébergent des animaux sauvages de la faune autochtone.

c) Établissements qui hébergent des animaux sauvages de la faune non autochtone.

4. Par règlement, le Gouvernement doit classer et établir les conditions d'octroi de l'autorisation d'établissement zoologique, selon les points 1 et 2, les obligations de fonctionnement, ainsi que le type d'installations et les conditions auxquelles elles doivent satisfaire.

5. Chaque établissement zoologique doit tenir un registre contenant les données de chacun des animaux qui y entrent et en sortent ; il est donc créé le livre de registre, qui doit être à la disposition des autorités compétentes chaque fois qu'elles le requièrent. Les données contenues dans le livre de registre seront déterminées par voie réglementaire.