Article 60 bis. Taux d'imposition spécial

Article 60 bis. Taux d'imposition spécial

Le taux d'imposition spécial est de 2,5% et s'applique uniquement aux opérations suivantes :

1. Le transport de personnes et sa commercialisation, à l'exception du transport par câble.

2. Les prestations de services énumérées ci-après lorsqu'elles ne sont pas effectuées par des administrations publiques ou parapubliques, des entités de droit public ou des entités ou établissements culturels ou sociaux à caractère non lucratif :

a) Celles propres aux bibliothèques, archives et centres de documentation.

b) Les visites de foires, musées, galeries d'art, pinacothèques, monuments, sites historiques, jardins botaniques, parcs zoologiques et parcs naturels et autres espaces naturels protégés de caractéristiques similaires.

c) Les représentations théâtrales, musicales, chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques.

d) L'organisation d'expositions et de manifestations similaires à caractère éducatif, culturel ou social.

3. Les biens constituant des objets d'art, de collection ou d'antiquité, selon la Nomenclature générale des produits et conformément à ce qui est prévu par voie réglementaire.