Article 32. Importations de documents à caractère touristique

Article 32. Importations de documents à caractère touristique

Sont exonérées de l'impôt les importations des documents à caractère touristique suivants :

1. Ceux destinés à être distribués gratuitement à des fins de propagande sur des voyages vers des lieux situés en Andorre, principalement pour assister à des réunions ou des manifestations présentant un caractère culturel, touristique, sportif, religieux ou professionnel, pour autant qu'ils ne contiennent pas plus de 25 pour 100 de publicité commerciale privée et que leur finalité de propagande à caractère général soit évidente.

2. Les listes ou les annuaires d'hôtels étrangers, ainsi que les guides de services de transport, exploités hors d'Andorre et qui ont été publiés par des organismes officiels de tourisme ou sous leur patronage, pour autant qu'ils soient destinés à la distribution gratuite et ne contiennent pas plus de 25 pour 100 de publicité commerciale privée.

3. Le matériel technique envoyé aux représentés accrédités ou aux correspondants désignés par des organismes officiels ou nationaux de tourisme qui ne sont pas destinés à leur distribution, tels que les annuaires, les listes d'abonnés au téléphone ou au télex, la liste d'hôtels, les catalogues de foires, les échantillons de produits d'artisanat sans valeur commerciale appréciable, la documentation sur les musées, les universités, les stations thermales et autres institutions analogues.