Article 26. Importations de biens destinés à des organismes caritatifs ou philanthropiques

Article 26. Importations de biens destinés à des organismes caritatifs ou philanthropiques

1. Sont exonérées de l'impôt les importations des biens suivants, réalisées pour des entités parapubliques ou de droit public ou pour des organismes privés agréés, à caractère caritatif ou philanthropique :

a) Les biens de première nécessité, acquis à titre gratuit, en vue d'être distribués gratuitement à des personnes nécessiteuses. À cet effet, on entend par biens de première nécessité ceux qui sont indispensables pour satisfaire les besoins immédiats des personnes, tels que les aliments, les médicaments, le linge de lit et les vêtements.

b) Les biens de toute nature qui ne constituent pas l'objet d'une activité commerciale, envoyés par des personnes ou des entités établies hors d'Andorre et destinés aux collectes de fonds organisées au cours de manifestations occasionnelles de bienfaisance au profit de personnes nécessiteuses.

c) Les matériels d'équipement et de bureau qui ne constituent pas l'objet d'une activité commerciale, envoyés, à titre gratuit, par des personnes ou des entités établies hors d'Andorre pour les besoins du fonctionnement et de la réalisation des objectifs caritatifs et philanthropiques poursuivis par les organismes ou les entités susmentionnés.

2. L'exonération ne s'étend pas aux biens suivants :

a) Les produits alcooliques relevant des codes 22.03 à 22.08 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.

b) Le tabac brut ou manufacturé.

c) Les véhicules à moteur autres que les ambulances.

d) Le café et le thé.