Article 24. Importations de petits envois

Article 24. Importations de petits envois

1. Sont exonérées de l'impôt les importations de petits envois, en provenance d'un autre pays, qui ne constituent pas une expédition commerciale et qui sont adressés par un particulier à un autre particulier se trouvant sur le territoire andorran.

2. À cet effet, sont considérés comme petits envois dépourvus de caractère commercial ceux qui réunissent les conditions requises suivantes :

a) Qu'ils soient importés occasionnellement.

b) Qu'ils contiennent exclusivement des biens à l'usage personnel du destinataire ou de sa famille et que, par leur nature ou leur quantité, leur affectation à une activité entrepreneuriale ou professionnelle ne puisse être présumée.

c) Qu'ils soient envoyés par l'expéditeur à titre gratuit.

d) Que la valeur globale des biens importés n'excède pas 450 euros.

3. L'exonération s'applique également aux produits du tabac, à l'alcool et aux boissons alcooliques jusqu'à concurrence des quantités indiquées dans la réglementation douanière. Si les biens visés au présent paragraphe excédaient les quantités indiquées, l'exonération est accordée jusqu'à concurrence desdites quantités.