Article 23. Importations de biens sous le régime des voyageurs

Article 23. Importations de biens sous le régime des voyageurs

1. Sont exonérées de l'impôt général indirect (IGI) les importations de biens contenus dans les bagages personnels des voyageurs en provenance d'autres pays, dans les limites et selon les conditions requises indiquées ci-après, pourvu qu'ils soient réservés à l'usage personnel ou familial de leurs destinataires et que la nature ou la quantité de ces marchandises ne traduise aucun intérêt de caractère commercial : Que la valeur globale desdits biens n'excède pas, par personne, 300 euros ou, s'agissant de voyageurs âgés de moins de quinze ans, 150 euros. Lorsque la valeur globale excède les montants indiqués, l'exonération est accordée jusqu'à concurrence desdits montants, exclusivement pour les biens qui, importés séparément, auraient pu bénéficier de l'exonération. Pour déterminer les limites d'exonération indiquées ci-dessus, il n'est pas tenu compte de la valeur des biens faisant l'objet d'une importation temporaire ou d'une réimportation consécutive à une exportation temporaire préalable.

2. Aux fins de la présente exonération, sont considérés comme bagages personnels des voyageurs l'ensemble des bagages qu'ils présentent à la douane au moment de leur arrivée, ainsi que ceux qui sont présentés ultérieurement, pourvu qu'il soit justifié qu'au moment du départ ils ont été enregistrés auprès de l'entreprise qui les transporte en tant que bagages accompagnés. Ne constituent pas des bagages personnels les réservoirs portables contenant des carburants. Toutefois, est exonérée de l'impôt l'importation du carburant contenu dans lesdits réservoirs lorsque la quantité n'excède pas 10 litres par moyen de transport à moteur mécanique destiné à circuler sur route.

3. Sans préjudice des dispositions du paragraphe 1, sont exonérées de l'impôt les importations de produits du tabac, d'alcool et de boissons alcooliques dans les quantités fixées à cet effet par la réglementation douanière. La valeur de ces biens n'est pas prise en compte pour déterminer les limites de valeur globale indiquées au paragraphe premier précédent.