Loi 10/2025, du 13 mai, du Code des douanes · bopa.mca.ad
LoiDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire.
Au moment de l'entrée en vigueur de la présente Loi, sont abrogées toutes les dispositions légales contraires au présent Code et, en particulier, la Loi 17/2020, du 4 décembre, portant texte consolidé du Code des douanes, à l'exception des articles 1 à 14 et 93 bis à 93 undecies, ainsi que les articles 1 et 2 de la Loi relative aux taxes sur la consommation, du 30 décembre 1985.
Disposition abrogatoire première de la Loi 10/2025, du 13 mai, du Code des douanes, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.