Article 87. Lieu de naissance de la dette douanière

Article 87. Lieu de naissance de la dette douanière

1. Une dette douanière prend naissance au lieu où a été déposée la déclaration en douane ou la déclaration de réexportation visées aux articles 77, 78 et

81. Dans tous les autres cas, le lieu de naissance d'une dette douanière est le lieu où se produisent les faits dont elle découle. S'il n'est pas possible de déterminer ce lieu, la dette douanière prend naissance au lieu où les autorités douanières concluent que les marchandises se trouvent dans une situation ayant fait naître une dette douanière.

2. Si les marchandises ont été placées sous un régime douanier qui n'a pas été apuré ou si le dépôt temporaire n'a pas pris fin correctement, et que le lieu de naissance de la dette douanière ne peut être déterminé conformément aux deuxième ou troisième alinéas du paragraphe 1 dans un délai déterminé, la dette douanière prend naissance au lieu où les marchandises ont été placées sous le régime concerné, introduites sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre conformément à ce régime, ou bien au lieu où les marchandises ont été placées en dépôt temporaire.

3. Lorsque les informations dont disposent les autorités douanières leur permettent d'établir que la dette douanière peut avoir pris naissance en plusieurs lieux, la dette douanière est réputée avoir pris naissance au premier de ces lieux.