Article 80. Déduction d'un montant de droits à l'importation déjà acquitté

Article 80. Déduction d'un montant de droits à l'importation déjà acquitté

1. Lorsqu'une dette douanière naît, conformément à l'article 79, paragraphe 1, pour des marchandises mises en libre pratique en bénéficiant d'une réduction du taux des droits à l'importation en raison de leur destination particulière, le montant des droits à l'importation acquittés lors de la mise en libre pratique des marchandises est déduit du montant des droits à l'importation correspondant à la dette douanière. Le premier alinéa s'applique lorsqu'une dette douanière naît pour les déchets et débris résultant de la destruction de ces marchandises.

2. Lorsqu'une dette douanière naît, conformément à l'article 79, paragraphe 1, pour des marchandises placées sous un régime d'importation temporaire en exonération partielle des droits à l'importation, le montant des droits à l'importation acquittés au titre de l'exonération partielle est déduit du montant des droits à l'importation correspondant à la dette douanière.