Article 61. Preuve de l'origine

Article 61. Preuve de l'origine

1. Lorsque la déclaration en douane indique une origine conformément à la législation douanière, les autorités douanières peuvent exiger que le déclarant justifie l'origine des marchandises.

2. En cas de doutes raisonnables concernant la preuve de l'origine présentée en vertu de la législation douanière ou d'autres dispositions relevant de domaines spécifiques, les autorités douanières peuvent exiger toute autre preuve complémentaire nécessaire pour s'assurer que l'indication de l'origine est conforme à la législation applicable.

3. Si les nécessités du commerce l'exigent, des documents justifiant l'origine peuvent être délivrés conformément aux règles d'origine en vigueur dans le pays ou territoire de destination ou à tout autre système identifiant le pays dans lequel les marchandises ont été entièrement obtenues ou dans lequel a été effectuée la dernière transformation substantielle.