Article 53. Conversion des devises

Article 53. Conversion des devises

1. Les autorités compétentes doivent publier et/ou diffuser sur Internet le taux de change applicable, lorsque la conversion des devises est nécessaire pour l'une des raisons suivantes :

a) Parce que les éléments utilisés pour déterminer la valeur en douane d'une marchandise sont exprimés dans une monnaie autre que l'euro.

b) Parce qu'il est requis de calculer la valeur de l'euro dans une monnaie nationale afin de déterminer le classement tarifaire de la marchandise et le montant des droits à l'importation ou à l'exportation, y compris les seuils de valeur du tarif douanier.

2. Lorsque la conversion des devises est nécessaire pour des motifs autres que ceux indiqués au paragraphe 1, la valeur de l'euro en monnaies nationales à appliquer dans le cadre de la réglementation douanière doit être fixée au moins une fois par an.