Article 48. Contrôle postérieur à l'octroi de la mainlevée

Article 48. Contrôle postérieur à l'octroi de la mainlevée

Postérieurement à la mainlevée des marchandises et aux fins des contrôles douaniers, les autorités douanières peuvent vérifier l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies dans les déclarations en douane, les déclarations de dépôt temporaire, les déclarations sommaires d'entrée et de sortie, les déclarations de réexportation ou les notifications de réexportation, ainsi que l'existence, l'authenticité, l'exactitude et la validité des documents justificatifs, et peuvent examiner la comptabilité du déclarant et d'autres registres relatifs aux opérations concernant les marchandises en cause ou à d'autres opérations commerciales antérieures ou postérieures portant sur ces marchandises. Les autorités douanières peuvent également examiner ces marchandises et en prélever des échantillons lorsque cela est encore possible. Les contrôles peuvent être effectués dans les locaux du détenteur des marchandises ou de son représentant, dans ceux de toute autre personne qui, directement ou indirectement, a participé ou participe à titre professionnel à ces opérations, ou dans ceux de toute autre personne qui est en possession de ces données et documents à des fins commerciales.