Article 46. Gestion des risques et contrôles douaniers

Article 46. Gestion des risques et contrôles douaniers

1. Les autorités douanières peuvent effectuer tous les contrôles douaniers qu'elles jugent nécessaires. Ces contrôles peuvent consister, notamment, à examiner les marchandises ; prélever des échantillons ; vérifier l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies dans une déclaration ou une notification ainsi que l'existence, l'authenticité, l'exactitude et la validité des documents ; contrôler la comptabilité des opérateurs économiques et d'autres registres ; inspecter les moyens de transport ainsi que les marchandises et les bagages transportés par les personnes, et procéder à des enquêtes officielles et à d'autres actes similaires.

2. Les contrôles douaniers autres que les contrôles aléatoires reposent principalement sur une analyse des risques qui, au moyen des techniques de traitement électronique des données, permet d'identifier et d'évaluer les risques et d'élaborer les mesures nécessaires pour y faire face, sur la base de critères établis au niveau national, de l'Union européenne et, le cas échéant, international.

3. Les contrôles douaniers sont effectués dans un cadre commun de gestion des risques fondé sur l'échange d'informations en matière de risques et des résultats des analyses de risques entre les administrations douanières, et établissant des critères et normes de risque communs, des mesures de contrôle et des domaines de contrôle prioritaires. Les contrôles fondés sur ces informations et ces critères sont effectués sans préjudice des autres contrôles effectués conformément au paragraphe 1 ou à d'autres dispositions en vigueur.

4. Les autorités douanières appliquent une gestion des risques pour distinguer les différents niveaux de risque associés aux marchandises faisant l'objet d'un contrôle ou d'une surveillance douaniers et pour déterminer s'il y a lieu de soumettre les marchandises à des contrôles douaniers spécifiques et indiquer, le cas échéant, où ces contrôles doivent être effectués. La gestion des risques comprend des activités telles que la collecte de données et d'informations, l'analyse et l'évaluation des risques, la détermination et l'adoption de mesures, ainsi que le suivi et le réexamen périodiques du processus et de ses résultats, sur la base de sources et de stratégies internationales, de l'Union européenne et nationales.

5. Les autorités douanières échangent les informations en matière de risques et les résultats de l'analyse des risques :

a) Lorsque l'autorité douanière estime qu'il existe un risque significatif qui exige un contrôle douanier et que les résultats de ce dernier permettent de déterminer que l'événement à l'origine du risque s'est produit ; ou

b) Lorsque les résultats du contrôle ne permettent pas de déterminer que l'événement à l'origine du risque s'est produit, mais que l'autorité douanière concernée estime qu'il existe une menace de risque élevé en un autre lieu.

6. Pour établir les normes et critères de risque communs, les mesures de contrôle et les domaines de contrôle prioritaires mentionnés au paragraphe 3, il doit être tenu compte de l'ensemble des éléments suivants :

a) La proportionnalité par rapport au risque.

b) L'urgence de la nécessité d'appliquer les contrôles.

c) L'incidence probable sur les flux commerciaux, sur le pays et sur les ressources consacrées aux contrôles.

7. Les critères et normes de risque communs visés au paragraphe 3 doivent comprendre l'ensemble des éléments suivants :

a) La description des risques.

b) Les facteurs ou indicateurs de risque à utiliser pour sélectionner les marchandises ou les opérateurs économiques devant faire l'objet d'un contrôle douanier.

c) La nature des contrôles douaniers que les autorités douanières doivent entreprendre.

d) Le délai d'application des contrôles douaniers prévus à la lettre c .

8. Les domaines de contrôle prioritaires couvrent des régimes douaniers particuliers, des types de marchandises, des itinéraires commerciaux, des moyens de transport ou des opérateurs économiques qui font l'objet d'analyses de risques et de contrôles douaniers renforcés pendant une période déterminée, sans préjudice des autres contrôles habituellement effectués par les autorités douanières.