Article 274. Dépôt d'une notification de réexportation

Article 274. Dépôt d'une notification de réexportation

1. Lorsque les marchandises non mises en libre pratique visées à l'article 270, paragraphe 3, lettres

b) et c), sortent du territoire douanier de la Principauté d'Andorre et qu'une dispense de l'obligation de déposer une déclaration sommaire de sortie a été accordée pour ces marchandises, une notification de réexportation doit être déposée.

2. La notification de réexportation doit être déposée auprès du bureau de douane de sortie des marchandises par la personne responsable de la présentation des marchandises à la sortie conformément à l'article 267, paragraphe 2.

3. La notification de réexportation doit contenir les données nécessaires pour apurer le régime de la zone franche ou mettre fin au dépôt temporaire. Les autorités douanières peuvent accepter que des systèmes d'information commerciaux, portuaires ou relatifs au transport soient utilisés pour déposer une notification de réexportation, à condition qu'ils contiennent les données nécessaires à cette notification et que ces données soient disponibles avant que les marchandises ne sortent du territoire douanier de la Principauté d'Andorre.

4. Les autorités douanières peuvent permettre que le dépôt de la notification de réexportation soit remplacé par le dépôt d'une notification et l'accès aux données d'une notification de réexportation dans le système informatique de l'opérateur économique.