Article 271. Dépôt d'une déclaration sommaire de sortie

Article 271. Dépôt d'une déclaration sommaire de sortie

1. Lorsque les marchandises doivent sortir du territoire douanier de la Principauté d'Andorre et qu'aucune déclaration en douane ni aucune déclaration de réexportation n'est déposée en tant que déclaration préalable à la sortie, une déclaration sommaire de sortie doit être déposée auprès du bureau de douane de sortie. Les autorités douanières peuvent autoriser que la déclaration sommaire de sortie soit déposée auprès d'un autre bureau de douane, à condition que ce dernier communique immédiatement au bureau de douane de sortie ou mette à sa disposition par voie électronique les données nécessaires.

2. La déclaration sommaire de sortie doit être déposée par le transporteur. Nonobstant les obligations du transporteur, la déclaration sommaire de sortie peut être déposée, à sa place, par l'une des personnes suivantes :

a) L'exportateur ou l'expéditeur, ou toute autre personne au nom ou pour le compte de laquelle agit le transporteur.

b) Toute personne qui est en mesure de présenter ou de faire présenter les marchandises concernées au bureau de douane de sortie.

3. Les autorités douanières peuvent accepter que des systèmes d'information commerciaux, portuaires ou relatifs au transport soient utilisés pour déposer une déclaration sommaire de sortie, à condition qu'ils contiennent les données nécessaires à cette déclaration et que ces données soient disponibles dans un délai déterminé avant la sortie des marchandises du territoire douanier de la Principauté d'Andorre.

4. Les autorités douanières peuvent permettre que le dépôt de la déclaration sommaire de sortie soit remplacé par le dépôt d'une notification et l'accès aux données de la déclaration sommaire de sortie dans le système informatique de l'opérateur économique.