Loi 10/2025, du 13 mai, du Code des douanes · bopa.mca.ad
LoiArticle 264. Analyse de risque
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 264. Analyse de risque
Le bureau de douane auprès duquel est déposée la déclaration préalable à la sortie visée à l'article 263 doit veiller à ce que soit effectuée, dans un délai spécifique, une analyse de risque, essentiellement aux fins de sûreté et de sécurité, fondée sur cette déclaration, et doit prendre les mesures nécessaires sur la base des résultats de cette analyse.
Art. 264 de la Loi 10/2025, du 13 mai, du Code des douanes, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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