Article 263. Dépôt d'une déclaration préalable à la sortie

Article 263. Dépôt d'une déclaration préalable à la sortie

1. Les marchandises devant sortir du territoire douanier de la Principauté d'Andorre font l'objet d'une déclaration préalable à la sortie qui doit être déposée auprès du bureau de douane compétent dans un délai spécifique avant que les marchandises ne sortent du territoire douanier de la Principauté d'Andorre.

2. Sont dispensés de l'obligation visée à l'alinéa premier :

a) Les moyens de transport et les marchandises se trouvant à leur bord qui se limitent à traverser l'espace aérien du territoire douanier de la Principauté d'Andorre sans y faire escale ; ou

b) Dans d'autres cas spécifiques dans lesquels cela est dûment justifié par le type de marchandises ou de trafic ou lorsque des accords internationaux l'exigent.

3. La déclaration préalable à la sortie prend l'une des formes suivantes :

a) Une déclaration en douane, lorsque les marchandises devant sortir du territoire douanier de la Principauté d'Andorre sont placées sous un régime douanier qui requiert cette déclaration.

b) Une déclaration de réexportation conformément à l'article 270.

c) Une déclaration sommaire de sortie conformément à l'article 271.

4. La déclaration préalable à la sortie doit contenir les données nécessaires à l'analyse de risque aux fins de sécurité et de sûreté.