Article 261. Système des échanges standard

Article 261. Système des échanges standard

1. En vertu du système des échanges standard, un produit importé (produit de remplacement) peut remplacer, conformément aux paragraphes 2 à 4, un produit transformé.

2. Les produits de remplacement doivent relever du même code à huit chiffres de la nomenclature combinée, être de même qualité commerciale et posséder les mêmes caractéristiques techniques que celles qu'auraient les marchandises défectueuses si elles avaient fait l'objet de la réparation prévue.

3. Lorsque les marchandises défectueuses ont été utilisées avant l'exportation, les produits de remplacement doivent également avoir été utilisés. Toutefois, les autorités douanières peuvent déroger à la règle établie au premier alinéa lorsque le produit de remplacement a été livré gratuitement en raison d'une obligation contractuelle ou légale découlant d'une garantie ou de l'existence d'un défaut de matériel ou de fabrication.

4. Les mêmes dispositions que celles qui seraient applicables aux produits transformés doivent s'appliquer aux produits de remplacement.